Conditions d’utilisation
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE — ORTOPÉA
Bienvenue sur ORTOPÉA.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Atlas Commerce, exploitant la marque ORTOPÉA.
Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée, ci-après les « Services ».
ORTOPÉA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
## SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services et effectuer des achats conformément à la législation applicable.
Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre adresse email, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers sans notre accord préalable.
## SECTION 2 — NOS PRODUITS
ORTOPÉA propose principalement des chaussures de sécurité, chaussures de travail ainsi que des accessoires éventuels.
Nous nous efforçons de représenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible à travers les descriptions, photographies, pointures, coloris, matériaux, caractéristiques techniques et informations d’utilisation disponibles sur leur fiche.
Les couleurs et l’apparence peuvent toutefois varier légèrement en fonction de votre écran, de votre appareil, des conditions de prise de vue ou de variations normales de fabrication.
Ces différences mineures ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’usage normal du produit.
Les descriptions et offres de produits peuvent être modifiées à tout moment pour les commandes futures.
Nous pouvons limiter les quantités disponibles ou arrêter la commercialisation d’un produit.
Avant toute commande, le client doit notamment vérifier :
- le modèle sélectionné ;
- la pointure ;
- le coloris ;
- les matériaux annoncés ;
- les caractéristiques de protection indiquées ;
- les éventuelles normes ou certifications expressément mentionnées ;
- le type de fermeture ou de laçage ;
- les recommandations d’utilisation ;
- l’adéquation du produit avec son activité professionnelle et son environnement de travail.
Les caractéristiques de protection varient selon les modèles. Seules celles expressément indiquées sur la fiche du produit concerné doivent être prises en compte.
## SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous nous transmettez une demande d’achat des produits sélectionnés.
Une commande est prise en compte conformément au processus de commande proposé sur le Site et donne lieu à l’envoi d’une confirmation par email.
ORTOPÉA peut refuser ou annuler une commande dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations client manifestement incomplètes ou erronées ;
- de paiement refusé ;
- d’impossibilité de livrer à l’adresse communiquée.
Si une commande payée doit être annulée par nos soins, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Tout achat est également soumis à nos Conditions Générales de Vente ainsi qu’à notre Politique de retour et de remboursement.
## SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur notre Site sont indiqués en euros.
Atlas Commerce bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu par l’article 293 B du Code général des impôts tant que les conditions légales permettant l’application de ce régime sont remplies.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour les destinations proposées sur le Site lorsqu’elle est expressément indiquée comme telle.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
## SECTION 5 — LIVRAISON
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.
À titre indicatif :
- préparation : généralement 1 à 2 jours ouvrés ;
- acheminement après expédition : généralement 4 à 5 jours ouvrés ;
- délai total estimé : généralement 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Lorsque le transporteur fournit un suivi, les informations correspondantes sont communiquées au client.
Les délais annoncés sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances extérieures telles que :
- grèves ;
- intempéries ;
- perturbations logistiques ;
- contrôles douaniers ;
- erreurs d’adresse ;
- difficultés rencontrées par le transporteur ;
- événements présentant les caractéristiques de la force majeure.
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou manifestement détérioré, il doit contacter ORTOPÉA dans les meilleurs délais à :
contact@ortopea.fr
## SECTION 6 — UTILISATION DES CHAUSSURES DE SÉCURITÉ
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications fournies sur leur fiche produit ou par leur fabricant.
Avant utilisation, le client doit vérifier que le modèle sélectionné est adapté :
- à son activité professionnelle ;
- à son environnement de travail ;
- aux risques auxquels il est exposé ;
- aux éventuelles exigences réglementaires applicables dans son environnement professionnel.
ORTOPÉA ne garantit pas qu’un même modèle de chaussure soit adapté à toutes les professions, tous les environnements ou tous les risques.
Les propriétés et niveaux de protection sont uniquement ceux expressément indiqués pour chaque produit.
Atlas Commerce ne saurait être tenu responsable d’un dommage directement imputable notamment :
- à une utilisation anormale ;
- à une utilisation dans un environnement nécessitant une protection différente ;
- à une modification du produit ;
- à un entretien inadapté ;
- au non-respect des instructions ou avertissements applicables.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
## SECTION 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations, éléments graphiques, mises en page et contenus de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à Atlas Commerce, à ORTOPÉA ou à leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
## SECTION 8 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons donner accès à des outils ou services fournis par des tiers.
Ces outils sont soumis aux conditions de leurs propres éditeurs ou exploitants.
Lorsque nous n’exerçons aucun contrôle sur leur fonctionnement, nous ne pouvons garantir leur disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs.
L’utilisation de ces outils tiers se fait sous réserve de leurs propres conditions applicables.
## SECTION 9 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre Site peut comporter des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers.
Nous n’exerçons pas nécessairement de contrôle sur ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité avant de les utiliser.
## SECTION 10 — RELATION AVEC SHOPIFY
ORTOPÉA utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technique de sa boutique en ligne.
Les achats conclus sur le Site sont réalisés avec Atlas Commerce, exploitant la marque ORTOPÉA.
Shopify intervient notamment en qualité de prestataire technique et peut également traiter certaines données dans les conditions décrites dans sa propre documentation et dans notre Politique de confidentialité.
## SECTION 11 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les destinataires ;
- vos droits ;
- l’utilisation éventuelle de cookies ;
- les informations relatives aux transferts internationaux de données.
## SECTION 12 — COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions, avis, photographies ou autres contenus, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour cette transmission.
Vous vous engagez à ne pas fournir de contenus :
- illicites ;
- diffamatoires ;
- frauduleux ;
- trompeurs ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’un tiers ;
- contenant des programmes ou éléments malveillants.
Toute utilisation de ces contenus par ORTOPÉA se fera dans le respect des droits applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.
## SECTION 13 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré nos efforts, des erreurs matérielles peuvent apparaître sur le Site, notamment concernant :
- les prix ;
- les descriptions ;
- les photographies ;
- les pointures ;
- les caractéristiques ;
- les stocks ;
- les délais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs.
Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande de manière substantielle, nous pouvons prendre les mesures autorisées par la réglementation applicable, notamment contacter le client et, lorsque cela est juridiquement justifié, annuler la commande et rembourser les sommes concernées.
## SECTION 14 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services pour :
- commettre une infraction ;
- violer une réglementation applicable ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- accéder sans autorisation à nos systèmes ;
- perturber le fonctionnement du Site ;
- collecter illégalement des informations personnelles ;
- envoyer des communications non sollicitées ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- contourner les mesures de sécurité du Site.
## SECTION 15 — AGENTS ET LOGICIELS AUTOMATISÉS
L’utilisation de robots, crawlers, scrapers ou autres systèmes automatisés susceptibles de perturber le Site, de contourner ses restrictions ou d’extraire massivement ses contenus est interdite sans autorisation préalable lorsque cette interdiction est juridiquement applicable.
Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de protéger le Site contre les usages automatisés abusifs.
## SECTION 16 — SUSPENSION OU RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités en cas :
- de violation des présentes Conditions ;
- d’activité frauduleuse ;
- d’utilisation abusive ;
- de menace pour la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- ou pour tout autre motif légitime.
Les droits et obligations nés avant cette suspension restent applicables.
## SECTION 17 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET GARANTIES
Nous faisons des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.
Nous ne pouvons toutefois garantir que celui-ci sera accessible sans interruption ou sans erreur à tout moment.
Les interruptions liées notamment à la maintenance, aux mises à jour, aux prestataires techniques ou à des événements indépendants de notre volonté peuvent survenir.
Aucune clause des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur concernant les produits achetés.
## SECTION 18 — RESPONSABILITÉ
Atlas Commerce est responsable de ses obligations conformément au droit applicable.
Dans les limites permises par la loi, Atlas Commerce ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une faute du client ;
- d’une utilisation anormale des Services ;
- d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;
- d’un événement de force majeure ;
- ou d’un fait imputable à un tiers lorsqu’il présente les caractéristiques juridiques permettant d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Atlas Commerce.
Aucune limitation prévue par les présentes Conditions ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs.
## SECTION 19 — RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que la réglementation applicable.
Lorsqu’une faute ou un comportement illicite de votre part cause directement un dommage à Atlas Commerce, nous pouvons exercer les recours prévus par la loi afin d’obtenir réparation de ce préjudice.
## SECTION 20 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée conformément à la réglementation applicable sans remettre en cause le reste des Conditions.
## SECTION 21 — ENSEMBLE CONTRACTUEL
Les présentes Conditions générales de service doivent être lues avec les autres documents applicables disponibles sur le Site, notamment :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- les Mentions légales.
En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions impératives de la loi et, lorsque cela est pertinent, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.
## SECTION 22 — CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions lorsque cette cession nécessite notre accord sans obtenir cet accord préalable.
Atlas Commerce peut transférer tout ou partie de son activité ou des contrats qui y sont attachés dans le respect des dispositions légales applicables et des droits des consommateurs.
## SECTION 23 — DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter préalablement ORTOPÉA afin de rechercher une solution amiable :
contact@ortopea.fr
Le consommateur peut également bénéficier du recours gratuit à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation préalable à ORTOPÉA et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR AUQUEL ATLAS COMMERCE A EFFECTIVEMENT ADHÉRÉ]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus proposée depuis le 20 juillet 2025 et n’est donc plus mentionnée comme voie de recours.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
## SECTION 24 — MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution des Services ;
- de changements techniques ;
- de changements législatifs ou réglementaires ;
- de changements concernant notre activité.
Les modifications s’appliquent à compter de leur publication pour l’utilisation future des Services.
Les conditions applicables à une commande restent celles applicables à cette commande au moment où celle-ci a été conclue, sauf disposition légale contraire.
## SECTION 25 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, contactez-nous :
Atlas Commerce — ORTOPÉA
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Email : contact@ortopea.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
Délai de réponse : sous 24h ouvrées