POLITIQUE RGPD
# POLITIQUE RGPD — ORTOPÉA
Chez ORTOPÉA, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site ou passez commande sur notre boutique.
## RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Atlas Commerce — ORTOPÉA
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@ortopea.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
## TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
### DONNÉES D’IDENTIFICATION
- nom ;
- prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone.
### DONNÉES DE LIVRAISON
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation, si différente ;
- informations nécessaires à l’expédition de la commande ;
- informations utiles au suivi de livraison.
### DONNÉES DE COMMANDE
- produits commandés ;
- pointure et variante sélectionnées ;
- numéro de commande ;
- date de commande ;
- montant de la commande ;
- informations relatives au traitement, au retour, à l’échange ou au remboursement éventuel.
### DONNÉES DE PAIEMENT
Les informations relatives au paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
ORTOPÉA ne stocke pas directement vos données bancaires complètes.
### DONNÉES DE NAVIGATION
Nous pouvons également collecter certaines données liées à votre navigation, notamment :
- adresse IP ;
- cookies et technologies similaires ;
- pages visitées ;
- interactions avec le site ;
- type d’appareil utilisé ;
- navigateur utilisé ;
- données statistiques de navigation.
## FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter et gérer vos commandes ;
- assurer la livraison de vos produits ;
- communiquer avec vous concernant l’état de votre commande ;
- répondre à vos demandes via le service client ;
- gérer les retours, échanges et remboursements ;
- prévenir la fraude et sécuriser les transactions ;
- améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
- analyser la navigation et les performances du site ;
- respecter nos obligations légales ;
- envoyer des communications marketing lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement.
## BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données peut notamment reposer sur les bases légales suivantes.
### EXÉCUTION DU CONTRAT
Certaines données sont nécessaires afin de traiter votre commande, gérer votre paiement, assurer la livraison, traiter les retours ou remboursements et assurer le service après-vente.
### CONSENTEMENT
Lorsque la réglementation l’exige, certaines données sont traitées sur la base de votre consentement, notamment pour certains cookies non essentiels ou certaines communications marketing.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
### INTÉRÊT LÉGITIME
Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes, notamment pour :
- sécuriser le site ;
- prévenir et détecter la fraude ;
- améliorer nos services ;
- assurer le fonctionnement de notre activité ;
- établir ou défendre nos droits.
Lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce que celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
### OBLIGATION LÉGALE
Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.
## DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation.
Elles peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire :
- au traitement des commandes ;
- à la livraison des produits ;
- à la gestion du service client ;
- à la gestion des retours, échanges et remboursements ;
- à la gestion d’éventuels litiges ;
- au respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
- à la prévention de la fraude.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié.
## DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@ortopea.fr
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données personnelles.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
## SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles notamment contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’utilisation abusive ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Nous vous recommandons notamment d’utiliser des mots de passe robustes et de protéger vos identifiants lorsque vous utilisez un compte client.
## TRANSFERT ET PARTAGE DES DONNÉES
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique et à l’exécution de nos Services.
Ces prestataires peuvent notamment inclure :
- Shopify ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs et partenaires logistiques ;
- les outils d’emailing ou de service client ;
- les prestataires techniques ;
- les outils d’analyse de navigation et de mesure d’audience ;
- les plateformes publicitaires lorsque les outils correspondants sont utilisés et que les conditions légales sont remplies.
Nous limitons le partage des données aux informations nécessaires à la réalisation des finalités concernées.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des mécanismes de protection appropriés sont utilisés lorsque la réglementation l’exige, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
## COOKIES
Le site ORTOPÉA peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment de :
- assurer le fonctionnement du site ;
- conserver votre panier ;
- sécuriser votre navigation ;
- mémoriser certaines préférences ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- analyser l’utilisation du site ;
- mesurer l’audience et les performances ;
- mesurer ou personnaliser certaines campagnes publicitaires lorsque cela est autorisé.
### COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Ces cookies permettent notamment le fonctionnement du panier, des sessions, du paiement, de la sécurité et d’autres fonctionnalités essentielles.
### COOKIES ANALYTIQUES
Lorsque ces outils sont utilisés, ils permettent de mesurer l’audience et de comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec la boutique.
### COOKIES PUBLICITAIRES
Ils peuvent être utilisés dans le cadre de campagnes publicitaires via des plateformes telles que Google, Meta, TikTok ou d’autres services lorsque ces outils sont effectivement installés sur le site.
Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt ou l’utilisation de cookies non essentiels.
Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site lorsqu’il est proposé.
## COMMUNICATIONS MARKETING
Lorsque vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales ou lorsque la réglementation applicable nous autorise à vous contacter, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre :
- des offres commerciales ;
- des nouveautés ;
- des informations concernant les produits ORTOPÉA ;
- des communications promotionnelles.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos emails ou en nous contactant à :
contact@ortopea.fr
Le désabonnement des communications marketing ne vous empêchera pas de recevoir les communications nécessaires à l’exécution de votre commande, telles que les confirmations de commande, informations de livraison ou messages du service client.
## DONNÉES LIÉES AUX COMMANDES DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de la vente de chaussures de sécurité et de travail, certaines informations complémentaires peuvent être nécessaires afin de traiter correctement une demande client, notamment en cas de :
- retour ;
- échange de pointure ;
- défaut ;
- produit endommagé ;
- produit non conforme ;
- erreur de modèle ou de pointure ;
- demande de garantie.
Ces informations peuvent notamment inclure :
- des photographies du produit reçu ;
- des photographies de la paire, des semelles ou de la zone concernée par un éventuel défaut ;
- des photographies du colis ;
- une description du problème constaté ;
- le numéro de commande ;
- le modèle et la pointure commandés ;
- toute information raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.
Ces données sont utilisées afin de traiter votre demande et de vous apporter une solution adaptée.
## MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Atlas Commerce — ORTOPÉA peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment d’une évolution de nos pratiques, de nos Services ou de la réglementation applicable.
Toute modification sera publiée sur cette page.
Lorsque cela est nécessaire, la date de dernière mise à jour sera également modifiée.
## CONTACT
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Atlas Commerce — ORTOPÉA
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Email : contact@ortopea.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
Service client :
Du lundi au vendredi
9h00 – 18h00
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés
Délai de réponse : sous 24h ouvrées
## INFORMATIONS LÉGALES
Nom commercial : ORTOPÉA
Raison sociale : Atlas Commerce
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@ortopea.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
SIRET : 10308277200015
N° de TVA intracommunautaire : FR09103082772