BOUTON DE RÉTRACTATION
# POLITIQUE DE RÉTRACTATION — ORTOPÉA
La présente politique précise les modalités permettant aux consommateurs d’exercer leur droit légal de rétractation pour les achats effectués à distance auprès d’ORTOPÉA.
## DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, lorsque vous effectuez un achat à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour les achats de biens effectués sur ORTOPÉA, ce délai court à compter de la réception du produit par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, que vous avez désigné.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné lorsque les conditions légales le prévoient.
ORTOPÉA propose par ailleurs une politique commerciale de retour de 30 jours après réception. Cette politique commerciale complète le droit légal de rétractation sans le limiter.
## COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez notamment utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible directement sur notre site.
Vous pouvez également nous contacter à :
contact@ortopea.fr
Votre demande doit nous parvenir avant l’expiration du délai légal applicable.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer :
- votre nom et prénom ;
- votre numéro de commande ;
- l’adresse email utilisée lors de la commande ;
- le ou les produits concernés ;
- les informations permettant d’identifier clairement la commande.
Vous n’avez pas à justifier le motif de votre rétractation.
## FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION EN LIGNE
ORTOPÉA met à disposition des consommateurs une fonctionnalité permettant d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne.
Cette fonctionnalité est accessible gratuitement depuis notre site pendant la durée du délai légal de rétractation.
Le formulaire permet notamment de renseigner ou confirmer :
- votre nom ;
- votre prénom ;
- les informations permettant d’identifier votre commande ;
- le ou les produits concernés par la rétractation ;
- le moyen électronique auquel vous souhaitez recevoir l’accusé de réception.
Après avoir complété les informations nécessaires, vous pourrez confirmer votre demande au moyen du bouton :
« Confirmer la rétractation »
Une confirmation de votre demande vous sera ensuite transmise sur un support durable, notamment par email.
Cette confirmation permettra notamment d’établir la date à laquelle votre demande de rétractation a été transmise.
## RETOUR DU PRODUIT
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit conformément aux instructions communiquées par ORTOPÉA.
Dans le cadre de la politique commerciale actuellement proposée par ORTOPÉA, les retours éligibles sont gratuits et une étiquette d’expédition prépayée peut vous être transmise.
Les instructions et modalités pratiques vous seront communiquées après réception de votre demande.
## ÉTAT DU PRODUIT ET ESSAYAGE
Vous pouvez manipuler et essayer les chaussures dans la mesure nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Pour préserver l’état du produit, nous vous recommandons d’effectuer l’essayage des chaussures en intérieur, sur une surface propre, avant toute utilisation en extérieur ou dans un environnement professionnel.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Nous vous recommandons donc, pendant la période d’essai :
- de ne pas porter les chaussures en conditions de travail ;
- d’éviter toute utilisation extérieure susceptible de salir ou d’user les semelles ;
- de ne pas modifier le produit ;
- de conserver la boîte, les accessoires et les éléments fournis avec la paire.
L’exercice du droit légal de rétractation ne peut toutefois pas être refusé au seul motif que l’emballage a été ouvert ou que le produit a été raisonnablement essayé.
## REMBOURSEMENT
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, ORTOPÉA procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Lorsque la réglementation le permet, ORTOPÉA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
## POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR DE 30 JOURS
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, ORTOPÉA vous permet actuellement de demander un retour dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours après réception de votre commande.
Entre le 15e et le 30e jour, le retour relève de notre politique commerciale et est soumis aux conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale supplémentaire ne réduit ni ne remplace les droits légaux dont vous bénéficiez pendant le délai légal de rétractation.
## PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Si vos chaussures présentent un défaut, sont endommagées ou ne correspondent pas au produit commandé, vous pouvez contacter notre service client à :
contact@ortopea.fr
Nous examinerons votre demande conformément aux garanties légales et à notre Politique de retour et de remboursement.
## FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par écrit plutôt que par la fonctionnalité en ligne, vous pouvez nous transmettre une déclaration contenant les informations suivantes :
À l’attention de :
Atlas Commerce — ORTOPÉA
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Email : contact@ortopea.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commande passée le : ....................................................
Commande reçue le : ....................................................
Nom et prénom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Adresse email : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : ....................................................
## CONTACT
Pour toute question relative à votre droit de rétractation :
Atlas Commerce — ORTOPÉA
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Email : contact@ortopea.fr
Téléphone : 07 68 02 23 77
Horaires : Lundi–Vendredi · 9h00–18h00
Délai de réponse : sous 24h ouvrées
SIRET : 10308277200015
N° de TVA intracommunautaire : FR09103082772